De plus en plus de documents légaux peuvent ou doivent être rentrés électroniquement auprès du ministère des finances.
Ainsi, la déclaration périodique TVA, le listing annuel clients TVA et les relevés trimestriels intracommunautaires peuvent ou doivent être envoyés via le système Intervat.
Peuvent ou doivent ?
Le dépot électronique de ces différents documents est encore loin d’être pleinement obligatoire.
Pour l’heure seules les déclarations TVA mensuelles doivent être transmises par le système Intervat.
Pour les déclarations TVA trimestrielles, l’obligation de remise électronique prendra cours au 1er avril 2009.
Pour le listing annuel des clients TVA et les relevés trimestriels intracommunautaires, les documents papier sont toujours valables.
Aucune limitation dans le temps n’a été avancée par le Ministère des finances.
Intervat permet toutefois le dépot de ces documents par voie électronique.
Le choix entre dépôt papier ou dépôt électronique est laissé à la discrétion des usagers.
Intervat
Intervat est le nom donné par nos éminences grises au système de dépot électroniques des déclarations sus-mentionnées.
Ce dépôt peut se faire soit manuellement (formulaire à remplir), soit automatiquement (upload d’un fichier XML).
L’envoi d’un fichier XML suppose, pour le déclarant, l’usage d’un logiciel de gestion comptable permettant la génération de tels fichiers.
Ciel Comptabilité et les déclarations électroniques
Les possibilités de Ciel Comptabilité en la matière se trouvent sur le blog Ciel sans nuages.
